Les députés communistes ont proposé un projet de loi visant à taxer toute sorte de revenus venant de la publicité en ligne. Ce projet de loi a pour but de financer la presse « Citoyenne » avec les taxes collectées auprès du secteur privé.
Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale par les députés communistes visant à renforcer les aides de l’état aux journaux nationaux et aux distributeurs de la presse papier. Et pour financer ce projet ayant un intérêt général, affirmé par les députés communistes, le projet propose une taxe sur les revenus publicitaires de la presse numérique pour financer la presse papier qui connait un déclin à cause de la tendance numérique.
La loi proposée sur la taxe de la publicité en ligne cible directement ‘‘Tout hébergeur de site de communication au public en ligne établi dans un état membre de l’Union Européenne qui fournit des services en France’’ à hauteur de 1% des dépenses publicitaires réalisées en France. Donc les éditeurs ne sont pas concernés, seuls les hébergeurs seront assujettis à cette taxe.
